La présente charte à pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services par les membres de duclainternational.com. Toute connexion aux services de duclainternational.com est subordonnée au respect et à l'acceptation des conditions générales inscrites dans la dite Charte. Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Ducla international S.A.R.L (ci-après dénommée "duclainternational") et les utilisateurs (ci-après dénommés "Membre").
1. Objet
2. Définition
3. Description des services
4. Procédure d'inscription et adhésion à la charte
5. Pseudo et mot de passe
6. Enregistrement, protection et modification des données personnelles
7. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux.
8. Résiliation et modifications
9. Disponibilité des services
10. Responsabilité/Garantie
11. Durée du contrat
12. Droit d'auteurs
13. Divers
1. Objet
La présente charte décrit les droits et obligations des membres de duclainternational.com inscrits sur le site duclainternational.com, et constitue le contrat passé entre les utilisateurs inscrits et la société duclainternational S.A.R.L éditeur du site duclainternational.com.
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2. Définition
Membre : personne physique ou morale signataire du " formulaire d'enregistrement ".
duclainternational S.A.R.L. : Société qui fournit les services permettant à un membre d'accéder aux services proposés aux membres et accessibles depuis le site www.duclainternational.com.
Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
duclainternational.com : site Internet de la société ducla International S.A.R.L .
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3. Description des services
Duclainternational.com est un lieu d'informations accessible au grand public. Le site offre aux membres enregistrés la possibilité d'accéder à des analyses payantes portant sur les actions du CAC 40, indices et devises. Ces analyses sont mises à jour régulièrement.
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4. Procédure d'inscription et adhésion à la charte
Une personne est inscrite sur le site lorsqu'elle a rempli le formulaire d'inscription et approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services de duclainternational.com. En cliquant sur le dernier bouton 'Valider' du formulaire d'inscription, le membre accepte sans réserve, explicitement, le présent contrat. Le membre inscrit sur le site dispose alors de l'accès aux services de duclainternational.com. Il s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur sa personne. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant les informations demandées par duclainternational.com, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti au présent contrat peuvent être inscrits sur le site duclainternational.com et jouir des services proposés.
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5. Pseudo et mot de passe
Le membre inscrit au site duclainternational.com est caractérisé d'un commun accord entre lui-même et duclainternational par un identifiant et un mot de passe, personnels et confidentiels. L'accès par le membre aux services de duclainternational.com nécessite l'utilisation d'un identifiant et du mot de passe choisi par le membre. Le membre inscrit est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il est responsable, dans les termes de la présente convention et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s'engage à signaler à duclainternational dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.
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6. Enregistrement, protection et modification des données personnelles
Ducla International constitue un fichier nominatif comportant des informations sur tous les membres inscrits sur le site duclainternational.com. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à duclainternational de gérer les services de ce site et ses relations avec les membres, et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, duclainternational ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. L'utilisateur inscrit donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que duclainternational peut obtenir, relatives à l'utilisation des services du site duclainternational.com, de son animation et de son fonctionnement. L'utilisateur inscrit s'engage à ne fournir des données personnelles sur un tiers qu'avec le consentement de la personne concernée.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite Informatique et Libertés), les Membres disposent d'un droit d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi)de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de duclainternational, lors de l'utilisation de son site Internet. De même, les Membres disposent du droit de s'opposer à la cession de ces données.
En application de ladite loi, il est rappelé que toute constitution de fichiers de données à caractère personnel est soumise à autorisation ou déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Aussi, duclainternational a procédé à la déclaration auprès de la CNIL prévue par la loi pour le traitement des données effectuées dans le cadre d'un site web.
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7. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le membre accepte de se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il consulte le Contenu et à partir duquel il émet du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier il accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
8. Résiliation et modifications
9. Disponibilité des services
Tout membre enregistré ayant crédité son compte, et ce, quelqu'en soit le montant, ne pourra se voir rembourser la somme créditée, pour quel que motif que ce soit. Duclainternational se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. L'Utilisateur reconna¡t que duclainternational ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service.
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10. Responsabilité/Garantie
Duclainternational s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans droit à indemnité. Duclainternational n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. Duclainternational ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".
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11. Durée du contrat
Le membre accepte de dégager duclainternational , ses parents et filiales, ses dirigeants, ses agents et ses employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. Duclainternational offre une consultation payante à la carte et ne saurait être tenu responsable des manquements de ses partenaires. Duclainternational fera ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du site duclainternational.com. Néanmoins, duclainternational ne peut garantir que les services offerts sur duclainternational.com satisfassent pleinement les besoins du membre utilisateur, que le site ne contiennent pas d'erreurs, ne soit interrompu ou endommagé. L'utilisation du service se fait aux risques et périls des membres. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Apifioo.com fournit le site Apifioo.com et son contenu sur une base " tel quel " et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site Apifioo.com, son fonctionnement et son contenu. Toutes les informations et données sont délivrées sur ce site à titre d'information. De même, les recommandations émises ne sont que des opinions personnelles. L'auteur de ce site ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation. Nous souhaitons attirer l' attention sur les risques inhérent à l'investissement sur les marchés à terme, optionnel et autres produits dérivés; mal utilisés ils peuvent provoquer des pertes financières supérieures à l'investissement initial. Les performances passées d'un système de trading ne garantisse pas ses résultats futurs.
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12. Droit d'auteurs
Le présent contrat est conclu entre duclainternational et le membre pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
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13. Divers
Le titre, la conception, la forme du site Duclaintrenational.com mais aussi son contenu tels que les formulaires, éditoriaux, images originales, commentaires, conditions générales et espaces et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source, logiciels et autres éléments contenus sur le site duclainternational.com, sont la propriété exclusive de duclainternational.
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Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues que duclainternational peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Duclainternational s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site duclainternational.com et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. Les nouvelles clauses régiront, même rétroactivement, toutes les relations entre duclainternational et le membre. En cas de litige, quel qu'en soit le motif ou l'époque de son fait générateur, seule la nouvelle version de la convention modifiée aura force obligatoire entre les parties.
Ducla International SARL au capital de 8 000 euros - RCS Paris B 434 456 471
97, rue de Levis - 75017 Paris - France
Pour toute question relative à la présente Charte : envoyer un e-mail à deducla@wanadoo.fr
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